Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, certains documents doivent être remis au nouveau propriétaire avant que la transaction ne soit légalement actée. Plusieurs démarches administratives sont à réaliser. Ce sont là les formalités à suivre afin de prendre avec vous votre nouveau véhicule.
Que faut-il faire lors de l’achat ?
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est nécessaire de récupérer et d’avoir en votre possession l’intégralité des pièces administratives relatives à votre nouvelle acquisition. Sur Expert auto, retrouvez des professionnels qui peuvent vous aider. Ces pièces doivent être remises par le vendeur. Pour le cas d’une vente entre particuliers, cela prend encore plus de sens. Car quelques fois, les omissions peuvent vite arriver.
- Le certificat d’immatriculation : plus connu sous le nom de « carte grise », ce document permettra au nouvel acquéreur de circuler à bord de son nouveau véhicule pendant un mois, jusqu’à ce qu’il puisse légaliser sa situation. Suivant la date de sa délivrance, le certificat d’immatriculation peut revêtir plusieurs formes. En règle générale, il contient des informations relatives à la vente, tout comme la date et la signature du vendeur.
- Le certificat de situation : connu sous le nom de non-gage. Ce document atteste que la voiture n’est pas mise en gage ou qu’elle n’a pas été volée. Cette pièce signifie aussi que la voiture n’est pas engagée dans une procédure judiciaire.
- Le rapport de contrôle technique : procès-verbal réalisé lors du contrôle technique. Il doit être obligatoirement remis si le véhicule vendu est âgé de plus de 4 ans. Pour que ce justificatif soit valide, il doit comporter un avis favorable. En d’autres termes, le document stipule qu’aucune contre-visite n’est nécessaire.
- Le certificat de vente : il est communément appelé certificat de cession administrative. C’est u document qui sert de contrat entre l’acheteur et le vendeur. Octroyé par des administrations habilitées, il contient toutes les informations relatives à la transaction (marque du véhicule, date de vente…)
Que faut-il faire après l’achat ?
Une fois toutes les démarches lors de l’achat effectué, vous avez maintenant le véhicule en votre possession. Il ne vous reste plus qu’à régulariser la situation.
- Obtenir un nouveau certificat d’immatriculation : vous avez un mois pour acquérir une nouvelle carte grise et faire immatriculer la voiture. e délai commence dès la date de vente mentionnée sur le certificat de cession. La demande du nouveau certificat d’immatriculation nécessite d’autres justificatifs (pièce d’identité, contrôle technique…)
- La souscription à une nouvelle assurance auto : afin de circuler en toute sécurité, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance automobile. Il est conseillé d’avertir votre assureur avant même que vous ne procédiez à l’achat. En agissant de la sorte, vous avez déjà une couverture lors de la transaction. Un autre document important c’est la vignette Crit’Air. Une pastille indispensable pour pouvoir circuler librement dans certaines villes comme Paris ou Grenoble.
Bon à savoir
Si la vente a lieu auprès d’un concessionnaire, ce dernier peut alors prendre en charge la nouvelle demande d’immatriculation. Mais attention, pour certains prestataires, le service peut être facturé. Ainsi, dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion, les risques sont donc nombreux. Surtout lorsqu’il s’agit d’une vente entre particuliers. La prudence est alors de mise sur les différentes pièces qui s’échangent pendant la transaction. Régulariser sa situation après la vente est aussi primordial.
